Conditions générales d'utilisation

 

 

Acceptation des conditions d'utilisation de notre site

 

 

Avant d'utiliser ce site, vous devez d'abord accepter les présentes conditions. Vous ne pourrez pas utiliser ce site si vous n'avez pas au préalable lu et accepté les conditions.

La création d’un compte vous permettra de déposer une ou plusieurs annonces sur https://serviceperso.fr.

 

 

Droits de la propriété

 

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes et la structure) appartiennent à Service Perso. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites.

 

Sécurité et protection des données personnelles

 

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le site a fait l'objet d'une déclaration initiale auprès de la CNIL sous le numéro 1310494 et se conforme depuis le 25 mai 2018 à RGPD. Vous pouvez exercer ce droit sur notre site grâce à votre identifiant (login) et à votre mot de passe (crées lors de votre inscription).

Nous sommes les seuls destinataires des données personnelles que vous pouvez nous fournir. Conformément à notre déclaration initiale effectuée auprès de la CNIL vos données ne seront ni diffusées ni revendues à des tiers. Lors du dépôt d'annonce votre adresse IP ainsi que votre adresse Email seront enregistrées dans notre base de données. Ce sont les seules données à caractère personnel que nous conservons et nécessaires à l’utilisation de ServicePerso. De plus, des mesures organisationnelles et sécuritaires visent à garantir la sécurité de vos/ces données personnelles.

 

 

Règles d'utilisation du site

 

 

- Lors de votre dépôt d'annonce ServicePerso vous créera un identifiant et une référence, données personnelles qui vous appartiennent et dont vous seuls êtes responsables de leur publication ou diffusion à des tiers. Votre annonce sera diffusée durant 1 mois. Passé ce délai, elle sera supprimée du site.

 

 

-Les utilisateurs du site pourront entrer en contact avec vous par notre intermédiaire.

Un mail contenant l'adresse Email et le commentaire de l'utilisateur vous sera automatiquement envoyé.

 

-Vous ne pouvez utiliser ce site si vous avez moins de 18 ans ou si votre inscription a été suspendue de façon temporaire ou pour une durée indéterminée.

 

-Vous ne pouvez publier du contenu ou des objets dans des thèmes inappropriés sur notre site, distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam).

-Vous ne pouvez publier du contenu faux, diffamatoire, abusif ou pornographique (y compris des informations personnelles) ou de toute autre nature inappropriée et laissée à notre seule discrétion.

-Vous ne pouvez publier une annonce qui constitue une infraction définie et réprimée par le code pénal français.

-Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu d'annonce non conforme à la loi ou abusif.

-Nous nous réservons le droit de suspendre l'utilisation du site pour l'exercice de travaux ou autres besoins liés à la gestion ou au bon fonctionnement du site.

- Le site est fonctionnel. Cependant, il continuera à être développé et amélioré.

 

Déni de garantie et Limite de responsabilité

-Nous n'acceptons aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne l'utilisation des informations contenues dans les annonces publiées dans notre site.

-Nous n'acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter de l'utilisation de telles informations.

-Les services de Service Perso sont fournis "Tels Quels", sans aucune garantie.

-Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables vis à vis d'un utilisateur ou d'une utilisation incorrecte de notre site, ni des dommages causés par les services ou biens reçus par l'intermédiaire de notre site.

-Nous vous prions de bien vouloir nous contacter si vous êtes le témoin de violations de ces conditions générales d'utilisation ou pour tout autre problème lié à l'utilisation de ce site. Vous pouvez nous contacter en envoyant un Email à dataprotection@serviceperso.fr

Ce site Internet est hébergé par la Société OVH